A propos Yann Vasseur
Après 15 ans comme cadre associatif, diplôme de Coordinateur d'Actions Socio-Culturelles, j'ai décidé d'une reconversion professionnelle dans la finance. J'ai étudié le DU Master en Gestion de Patrimoine à l'Université de Clermont-Ferrand, l'AUREP. Aujourd’hui référent national pour la conciliation familiale en matière de séparation patrimoniale des couples ; Gérant de la société "Conseil Information aux Commerçants, Artisans et Gérants" ; Consultant pour Décider et Entreprendre" " Pour réaliser les montages ou bénéficier de ce que j'écris dans mes articles, prenez contact avec moi. Nous établirons ensemble les documents juridiques et fiscaux nécessaires à votre situation. "
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Echapper au RSI grâce à la SCOOP

1 juin 2017 Yann Vasseur 0

Le statut juridique de SCOOP,  Société Coopérative de Production, permet d’échapper au RSI. Ses dirigeants majoritaires sont des coentrepreneurs, salariés. Ils bénéficient donc à ce titre du régime de couverture sociale d’un salarié classique et ont droit au chômage. Tous les associés de la SCOOP sont considérés comme salariés, entrant dans le même champs légal, évitant ainsi le RSI. Attention, les dirigeants engagent leurs responsabilités pénale et civile,  tandis que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital. La  Société Coopérative de Production est accessible à de nombreuses professions mêmes libérales réglementées en plus de la plupart des activités économiques et commerciales. Cette structure juridique est en réalité un groupement de sociétaires provenant de SARL, SA ou SAS. Pour constituer une SCOOP à partir d’une SARL ou d’une SA, il suffit de deux associés et d’un capital de 30€ seulement ; mais de près de 20 000€ pour la SAS avec 7 associés minimum. Le gérant doit être élu par les salariés. Les salariés, associés majoritaires doivent donc représenter 51% minimum du capital et 65% des droits de vote, le reste étant ouvert aux associés extérieurs. Tous les salariés doivent devenir sociétaires sinon sont considérés comme démissionnaires, dans […]

Éviter le RSI avec l’euro symbolique

22 mai 2017 Yann Vasseur 0

Vous voulez créer une entreprise seul ? Le RSI vous fait peur. Voici la solution de l’euro symbolique. Optez pour le statut de SASU : Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. Faites-vous plaisir en évitant le RSI avec l’euro symbolique en capital social, la SASU n’obligeant pas à un capital minimum. La Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est une entreprise qui permet une grande liberté statutaire. Vous pourrez facilement modifier le capital social, libérable, ou passer en SAS, avec deux ou plusieurs associés Les statuts SASU vous permettent donc d’exclure le RSI pour basculer vers le régime général des salariés.Par contre, faites-vous conseiller au départ, car ces montages sont complexes par leur variété de choix : impôt sur le revenu (IR sur 5 ans maxi)  ou impôt sur les sociétés et combien de temps ?  gérant salarié ou seulement rémunéré par les dividendes, ou les deux. Il y a également quatre régimes de TVA. Les choix se font également en fonction de votre foyer fiscal… Il faut trouver le professionnel qui connaît déjà ces montages, puis qui soit habitué à les mettre en place. Les dividendes dans le cadre de la SASU, comme de la SAS ne sont évidemment pas assujetties au […]

Comment diminuer les prélèvements RSI sous le statut EURL ou SARL ?

2 mai 2017 Yann Vasseur 0

En principe, sous le statut de SARL ou de EURL, le RSI se calcule sur 47% du revenu que le dirigeant s’octroie. Pourtant, même si le dirigeant ne se rémunère pas, même si votre société est déficitaire, le RSI réclame malgré tout un montant de cotisation minimal, afin de justifier les trois trimestres pour la retraite de base légale. Attention, en cas de reprise d’une entreprise, le RSI ponctionne en fonction du chiffre du précédent exercice dès votre prise d’activité. Impossible de se dispenser du RSI sous le statut SARL, ni d’EURL Afin de diminuer la base de calcul, il convient donc de minimiser les revenus des associés. Paradoxalement, d’innombrables gérants de petites entreprises ne parviennent pas se rémunérer précisément à cause des ponctions insurmontables du RSI. Tentez donc de diminuer votre revenu en compensant par les remboursements personnels sur le compte la société. Double avantage, en plus d’être remboursés, ces frais sont déductibles fiscalement. Concernant le véhicule, même si les barèmes kilométriques ou frais de repas sont limités légalement, vous pouvez multiplier les dépenses de frais. Non pas les trajets domicile/travail, mais les frais de déplacements professionnels qui eux, sont remboursés. Outre les frais de déplacement, n’oubliez pas d’opter […]

Evitez le RSI avec l’art contemporain, par Yann Vasseur

6 avril 2017 Yann Vasseur 0

Yann Vasseur est conseiller en optimisation fiscale et patrimoniale. Un moyen bon moyen de défiscaliser (et donc d’éviter les revenus soumis au RSI), c’est l’art contemporain. Trop de gens pensent que l’art contemporain est réservé à une élite d’initiés. L’art contemporain présente des avantages qui ne sont pas que fiscaux et qui s’adressent d’accord aux particuliers payant l’ISF, mais également aux PME, TPE, artisans et commerçants. Grâce aux modalités fiscales concernant l’art contemporain, il y a plusieurs intérêts à attendre en retour. Les grosses entreprises, ou PME, TPE, ainsi que les particuliers payant l’ISF, peuvent défiscaliser par l’intermédiaire de l’art contemporain. Visez plusieurs objectifs : Hormis la défiscalisation et l’acquisition d’œuvres d’art en elles-mêmes, que l’ont pourra toujours revendre à terme, il faut réfléchir à quoi cet outil pourrait servir. Mettez en place une communication de cet évènement culturel. Trois niveaux d’exploitation de l’art contemporain : La défiscalisation en tant qu’œuvre d’arts, la revente des objets et la communication autour de l’évènement Défiscaliser vos achats décoratifs en les incluant dans le processus d’art contemporain est une écriture fiscale, qui demande quelques simples règles. Le second point est celui de la revente de l’objet. Le troisième point est la rentabilité de […]

Entrepreneurs, défiscalisez en créant une association, par Yann Vasseur

6 avril 2017 Yann Vasseur 0

Yann Vasseur est conseiller fiscal Juxtaposer une association à son offre donne des facilités économiques et fiscales trop méconnues et trop peu usitées. Les associations loi 1901 permettent un univers de possibilités inimaginables, irréalisables en sociétés commerciales ou sociétés de services. Les facultés des associations loi 1901 sont très peu usitées car elles demandent des compétences croisées de cadres dirigeants en matière associative et des compétences en matière fiscale. Les deux ne pouvant se passer de compétences juridiques. Hormis les systèmes ou cela fonctionne mécaniquement depuis longtemps, comme dans les clubs de foot, peu de gens osent exploiter les associations loi 1901. Les capacités d’une association loi 1901 Votre société peut produire plus pour donner à une association caritative. Le don que votre société effectue n’entre pas dans vos recettes. En échange, l’association fait votre promotion, votre publicité, vous valorise en tant que sponsor ou mécène (même si vous ne pourrez pas dans tous les cas défiscaliser les dons). Ce type d’activité fait vivre une petite économie de bénévoles (jeunes, précaires, étudiants…) que vous pourrez aussi mettre au service de votre quartier, de votre ville, dans un contexte humanitaire, ou de bienfaisance, voire politique. Il existe des allégements fiscaux pour rétribuer […]